J.O. 277 du 29 novembre 2005
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Décret du 24 novembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0500026D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
A compter du 26 février 2006
M. le général de brigade Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
M. le général de division Frère (Gérard, Alfred, Adolphe) est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest à compter du 1er décembre 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2008.Article 3
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 décembre 2005
M. le colonel de l'infanterie Boutin (Gérard, Jérôme, Marcelin).
C. - MARINE NATIONALE
Article 4
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er mars 2006
M. le contre-amiral Dufieux (Jean, Marcel).
M. le commissaire général de 2e classe Lasserre (Pierre).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 5
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Libat (Bernard, Henri), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien pour prendre rang du 1er décembre 2005. Il est maintenu dans la première section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2006.Article 6
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Coffin (Jean-Marc, Maurice). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er janvier 2010.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 7
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er février 2006
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Ballion (Jean-Claude).Article 8
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2005
A M. le pharmacien chef des services hors classe Renaudeau (Claude, Henri, Maxime).
Article 9
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2005
A M. le vétérinaire chef des services hors classe Kervella (Jean, Yves).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 10
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie) est nommé directeur du centre des hautes études de l'armement au sein de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Zamparutti (Jean-Michel) est nommé chargé de mission auprès du directeur des essais, chef du bureau du budget et de la gestion financière de la sous-direction de la gestion et de la qualité.Article 11
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie